Vidéosurveillance : réglementation

Description

Cette formation s’adresse aux personnes chargées d’installer, organiser et/ou gérer un système de vidéo surveillance ou vidéo protection et souhaitant connaître la réglementation en ce domaine.

Référence Formation : CEC-PRPVID-01
Objectifs

Connaître la réglementation et les aspects juridiques liés à la mise en place et à l’exploitation d’un système de vidéo protection

Programme
  • La vidéo protection comme outil de prévention de la délinquance
  • Les différents usages liés à la vidéo surveillance
  • Règlementation spécifique à la vidéo surveillance – vidéo protection, de l’exploitation à l’archivage et la destruction des images
  • Risques juridiques, pénaux et sociaux liés à la vidéo surveillance
  • La vidéo protection dans les lieux publics et dans les lieux privatifs
  • Exploitation et accès aux images
  • Le respect de la vie privée
  • La CNIL
  • L’incidence du code du travail
  • Recrutement et formation des opérateurs
Prérequis

Aucun

Textes de référence
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 * Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée * Décret n° 96-96 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance * Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques en matière de vidéo protection.
Effectifs
1 - 10 personnes
Moyens pédagogiques
  • CD Rom relatifs à la problématique incendie Ordinateur et vidéoprojecteur
  • Supports de cours individualisés remis aux apprenants
  • Outils audio & vidéo
  • Système de vidéoprotection

Calendrier

Tarifs

  • Prix parcours : Sur demande